Conditions générales de vente
Date d'entrée en vigueur : 14.09.2022
1. Clauses générales
1.1. Les conditions générales de vente suivantes (« Conditions de vente ») s’appliquent à l’offre et à la vente de produits via le site web Origins dans l’Espace économique européen (« EEE »), (le « Site »).
1.2. Pour pouvoir acheter des produits sur le Site, les clients doivent : (a) être âgés d’au moins 18 ans ou, s’ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; (b) être des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins autres que pour leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle ; et (c) détenir une carte de crédit ou de débit valide.
1.3. Ce contrat est signé dans la langue du pays où se trouve votre adresse de livraison et est régi par les lois de ce pays (le « Pays »). Vous pouvez consulter la liste des pays et leurs lois applicables correspondantes en cliquant ici. Ces lois sont désignées sous le terme « Législation locale » dans les présentes Conditions de vente.
1.4. Avant de commander un produit sur le Site ou via le Service client, les clients devront accepter expressément les présentes Conditions de vente. Les clients peuvent enregistrer ou imprimer les présentes Conditions de vente, qui sont également accessibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment.
1.5. Les Conditions de vente applicables à une commande sont celles publiées sur le Site au moment où le client passe commande. Conformément aux lois applicables relatives à la signature électronique, la passation d’une commande comme indiqué ci-dessous vaut signature électronique et preuve de la commande et du montant dû.
1.6. En cochant les cases correspondantes lors d’une commande ou lors de la procédure d’enregistrement de compte sur le Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté, sans réserve ni restriction, ces Conditions de vente, ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
1.7. Vous pouvez imprimer ces Conditions de vente en cliquant ici. Vous pouvez télécharger et sauvegarder ces Conditions de vente en cliquant ici.
2. Produits
2.1. Des informations sur les produits sont disponibles sur le site et sont fournies conformément à la Législation locale.
2.2. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables attendues d’un professionnel pour nous assurer que toutes les informations, descriptions et images de produits apparaissant sur le Site sont exactes au moment où les informations concernées sont enregistrées dans le système. Cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que lesdites informations, descriptions et images de produits sont totalement exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.
2.3. Les produits présentés sur le Site, et tout échantillon de ces produits que nous pouvons fournir au client, sont destinés à un usage personnel uniquement. Les clients ne peuvent ni vendre ni revendre aucun de ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité des produits ou échantillons à distribuer aux clients, ce qui pourrait entraîner la violation des présentes Conditions de vente.
3. Prix
3.1. Tous les prix affichés pour les produits disponibles sur le Site incluent la TVA au taux en vigueur et sont exprimés dans la devise locale. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la finalisation de la commande, s’ajoutent au prix des produits et apparaissent séparément sur le bon de commande. Pour plus d’informations, veuillez également consulter la section Livraison du Site.
3.2. Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont exacts, cependant nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un produit, nous offrirons au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande.
3.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés sur le Site à la date à laquelle le client passe une commande.
4. Passer une commande
4.1. Le client peut naviguer librement sur le Site sans obligation de passer commande. Si le client choisit de le faire, il sera guidé tout au long du processus de commande par une série d’instructions simples données sur le Site ou par le Service client.
4.2. To place an order, the customer must type in the quantity of product he/she wishes to purchase (up to 8 units of any single product), with a maximum purchase of CHF 4790 Swiss Francs per customer. En outre, nous devons également limiter le nombre de commandes à 3 (trois) commandes par client et par jour. Customer can purchase up to 14 units in total per transaction.
4.3. Le client peut cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité souhaitée dans le « Panier d’achat ». Le client peut décider de poursuivre ses achats en ajoutant d’autres produits à son panier ou de passer au paiement en cliquant sur le bouton « Passer au paiement ». Au cours de ses achats, le client peut consulter à tout moment les produits présents dans le panier en cliquant sur « Passer au paiement » sur chaque page. Le client peut supprimer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit sélectionné dans le panier. Si cela est possible dans le pays, le Client peut enregistrer un produit en tant que favori en cliquant sur « ajouter aux favoris » sous le nom du produit. Le produit sera ensuite déplacé vers la rubrique des favoris du client dans « Mon compte ». Pour accéder à ses favoris depuis n’importe quel ordinateur, le client doit s’enregistrer ou se connecter à son compte.
4.4. Le client doit suivre les instructions qui s’affichent à l’écran pour passer au paiement sur le Site. Le client peut à tout moment : corriger toute erreur dans les données saisies, modifier le contenu du panier en y ajoutant ou en y supprimant un ou plusieurs produit(s), ou annuler entièrement la commande au moment du paiement avant l’envoi de la commande. Avant de passer une commande sur le Site, le client aura la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations de sa commande, y compris les informations de facturation et de livraison, avant de confirmer son achat. En outre, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions fournies lors du processus de commande et accepte pleinement les présentes Conditions de vente, par une action de confirmation sur le Site (par exemple, en cochant une case). Le client peut passer une commande de produits sur le Site en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer » situé à la fin du processus de commande.
4.5. Une fois la commande envoyée, une page d’envoi s’affichera, et le client recevra rapidement un e-mail confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la Législation locale, l’e-mail de confirmation de réception de la commande doit contenir : un résumé des Conditions générales, des informations concernant les principales caractéristiques des produits achetés, une mention détaillée du prix et du moyen de paiement, des informations concernant les frais de livraison, des informations concernant les conditions et méthodes pour exercer son droit de rétractation, l’adresse à laquelle adresser ses réclamations, des informations concernant les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.
4.6. Si une confirmation de commande n’arrive pas dans les 24 heures suivant l’envoi de la commande, le client peut nous contacter au +41435510323 ou à l’adresse www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us pour obtenir de l’aide.
4.7. Si les clients ont des questions ou rencontrent des problèmes lors de la passation d’une commande, ou s’ils souhaitent des renseignements sur une commande passée précédemment, ils peuvent nous contacter au +4143551032 ou sur www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us. Pour un service plus rapide, les clients sont invités à avoir leur numéro de commande à portée de main.
5. Service d’emballage cadeau
5.1. Nous préparons toujours les commandes avec le plus grand soin. Si ce service est disponible dans le pays, nous pouvons même emballer les produits dans un beau paquet cadeau. Le Service d’emballage cadeau est fourni contre paiement de frais supplémentaires affichés sur le Site.
5.2. Si le client souhaite que sa commande soit emballée dans un paquet cadeau, il lui suffit de cliquer sur l’option « Emballage cadeau » au moment du « Paiement ». Pour le moment, les clients ne peuvent pas insérer de carte-cadeau avec un message personnel.
5.3. Si une commande avec « Emballage cadeau » comprend plusieurs produits, nous créerons un seul paquet cadeau pour tous ces produits.
6. Codes promotionnels
6.1. Si des codes promotionnels sont valables dans le pays, pour utiliser un code promotionnel, les clients doivent le saisir dans la case « code promotionnel » au moment du paiement. Ces codes promotionnels sont sensibles à la casse (majuscules/minuscules) et doivent être saisis exactement comme ils apparaissent.
6.2. Lorsqu’un code promotionnel est accepté, la promotion apparaît dans « Vérification de la commande ».
6.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
7. Options de paiement
7.1. Les clients peuvent payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées :
• Visa
• MasterCard
• American Express
• Sofort
• Facture non acquittée
• PayPal
7.2. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit avec des adresses de facturation en dehors de l’EEE.
7.3. Aucun produit n’est facturé au client tant qu’il n’est pas expédié.
7.4. Pour la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne remplit pas ces critères.
7.5. Tous les titulaires de cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n’autorise pas le paiement, pour quelque motif que ce soit, que ce soit avant ou après le paiement, nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou non-livraison.
7.6. Votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat en vigueur à cette date. En passant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à procéder à cette autorisation de carte de paiement et, strictement à des fins légitimes et dans la mesure permise par la réglementation applicable, à transmettre ou à obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à ou de tiers, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de paiement, afin de confirmer votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation de carte de paiement et autoriser des transactions d’achat individuelles.
8. Informations sur les commandes
8.1. Les produits sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour obtenir des informations sur une livraison, les clients peuvent nous contacter au +41435510323 ou sur https://www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us.
8.2. Les clients peuvent consulter le statut de leurs commandes les plus récentes sur la page Statut des commandes dans l’espace Mon compte. Il s’agit du moyen le plus rapide et le plus simple pour obtenir des informations actualisées concernant les commandes du client.
8.3. Lorsque le client clique sur la page Statut des commandes, il est invité à se connecter avec son adresse email et son mot de passe. Une page comportant le résumé de la commande fournira alors au client des informations sur ses commandes en cours et passées. Une fois qu’une commande est expédiée, son numéro de suivi est affiché, s’il est disponible. Les clients peuvent suivre l’avancement de la livraison de leur commande auprès de notre transporteur en cliquant sur « Expédié » sous l’en-tête Statut de la commande. Certains transporteurs fournissent des informations de suivi seulement 24 heures ouvrables après l’envoi de la commande.
8.4. Il peut arriver que certaines commandes ou parties d'une commandes soient annulées par notre système pour différentes raisons. Voici certaines d’entre elles :
• Article(s) indisponible(s), même si nous prenons toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que les articles indisponibles soient clairement identifiés comme tels sur le Site
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossibilité de livrer à l’adresse fournie
• Commande passée en double
• Annulation sur demande du client
8.5. Si une commande est annulée, le client recevra une notification par e-mail afin d’en expliquer la raison. Les clients ne sont pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou s’il a des questions concernant une commande annulée, il peut nous contacter au +41435510323 ou sur www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us.
9. Livraison
9.1. Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.
9.2. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes vers une boîte postale.
9.3. Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et sur le bon de livraison. Les frais d’expédition sont offerts pour les achats supérieurs au montant que nous pourrions afficher sur le Site.
9.4. Conformément à la Législation locale, les produits sont livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la commande du client, sauf si nous informons le client, y compris par e-mail, dans ce même délai, de l’indisponibilité temporaire ou définitive des produits commandés.
10. Droit de rétractation
10.1. Nous nous engageons à offrir aux clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client estime que les produits qu’il a reçus de notre part ne respectent pas cet engagement, conformément à la Législation locale, le client a le droit de résilier le contrat, sans justification, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception des produits.
10.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous désignez et qui n’est pas le transporteur a reçu les produits. Pour les contrats portant sur la commande de plusieurs produits devant être livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous désignez et qui n’est pas le transporteur a reçu le dernier article de cette commande.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de produits défectueux, de livraison incomplète ou d’erreur dans les produits livrés. Si un produit personnalisé est livré endommagé ou défectueux, les clients doivent nous contacter immédiatement au +41435510323 ou sur www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us.
10.3. L’intention du client d’exercer son droit de rétractation peut être notifiée en nous envoyant un e-mail à l’adresse www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact avec les détails de la commande du client, y compris le numéro de commande et la description des produits retournés. Vous pouvez, sans y être tenu(e), utiliser le formulaire de rétractation joint à l’Annexe I. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous fournir une déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d’expiration du délai. Le client trouvera avec sa commande un bordereau d’expédition avec les détails de la commande ainsi que des informations sur le traitement des retours. Si les produits figurant sur le bordereau d’expédition ne correspondent pas à ceux livrés, le client doit nous en informer immédiatement en appelant le +41435510323.
10.4. Notre service client enverra alors au client un numéro d’autorisation et un e-mail de confirmation. Le client est invité à conserver son numéro d’autorisation pour référence ultérieure et toute communication avec le service client.
10.5. Si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts des produits, une livraison incomplète ou des erreurs dans les produits livrés, il devra prendre en charge les frais de retour des produits.
10.6. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client l’intégralité du prix des produits dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la rétractation, à condition que les produits soient renvoyés inutilisés et en bon état, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation, et sous réserve de preuve du renvoi avant le remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits renvoyés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de renvoi des produits, selon la première éventualité. Les remboursements sont effectués uniquement sur la carte de crédit utilisée initialement pour le paiement. Nous enverrons au client une notification par e-mail une fois le remboursement effectué.
10.7. Il est vivement recommandé d’envoyer le colis en recommandé (avec accusé de réception).
10.8. Les conditions ci-dessus s’appliquent uniquement aux achats en ligne.
11. Non-conformité
11.1. En cas de non-conformité des produits en vertu de la Législation locale, les garanties légales prévues par la Législation locale s’appliquent. Le client pourra demander la mise en conformité des produits sans frais, sous forme d’une réparation ou d’un remplacement. Si cette réparation ou ce remplacement ne remédient pas à la non-conformité, le client peut obtenir une réduction appropriée du prix des produits ou la résiliation du contrat. Le client renonce à ces droits s’il ne nous notifie pas la non-conformité dans un délai raisonnable après l’avoir détectée. Nous serons tenus responsables si la non-conformité apparaît dans un délai pouvant aller jusqu’à trois (3) ans, en fonction de la Législation locale, à compter de la livraison des produits.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Les présentes Conditions de vente sont régies par la Législation locale et doivent être interprétées conformément à la Législation locale.
12.2. Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions de vente sera soumis à la compétence impérative du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du client.
13. Contact
13.1. Pour toute information ou aide concernant les produits et moyens de paiement sur le Site, ou pour toute réclamation concernant vos achats en ligne, vous pouvez nous contacter à l’adresse www.origins.eu/ch/en/customer-service-contact-us.
Vous trouverez ci-dessous une liste des pays concernés, nos entités locales agissant en qualité de vendeur ainsi que la Législation locale applicable :
Pays de votre adresse de livraison | Vendeur | Législation locale applicable |
Suisse | Estée Lauder GmbH Puls 5, Hardturmstrasse 11 8005 Zurich, Suisse | Législation suisse |
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.
À : Estée Lauder GmbH - Origins
Puls 5, Hardturmstrasse 11
8005 Zurich, Suisse
Par la présente, j’exerce mon droit de rétractation en annulant le contrat que j’ai conclu pour l’achat des produits suivants (indiquer le nom et la quantité du ou des produits retournés) :
OU en échangeant une partie des produits suivants (indiquer le nom et la quantité du ou des produits échangés) :
Commandé le : (insérer date)
Reçu le : (insérer date)
Nom du client :
Adresse du client :