Conditions générales relatives à la vente de produits en ligne
Date d'entrée en vigueur : 9 août 2017
Bienvenue sur www.origins.eu (le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par Estée Lauder Cosmetics Limited (une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 00659213, sise au 6 Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ) (« nous, « notre » ou « nos ») à partir de nos bureaux à Constellation House, 3 Kites Croft Business Park, Warsash Road, Fareham, PO14 4FL, Royaume-Uni et de nulle part ailleurs. Les traductions de cette page (ou d'une partie du Site) dans une langue autre que l'anglais est à titre de commodité uniquement pour en faciliter la compréhension à nos clients et n'implique pas, de façon directe ou indirecte, que le Site est exploité à partir d'un autre lieu ou pays.
En passant commande auprès de nous pour obtenir des produits vendus sur le Site (« Produits », vous serez réputé(e) avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales (« Conditions générales »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et, si vous n'êtes pas satisfait(e) par un aspect ou un autre, vous devez contacter un des conseillers de notre service client avant de passer commande auprès de nous.
Nous amendons régulièrement ces Conditions générales. Veuillez consulter le haut de cette page pour voir la date de dernière mise à jour de ces Conditions générales. À chaque fois que vous commanderez des Produits chez nous, les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande s'appliqueront au contrat entre vous et nous. Si nous étions amenés à réviser ces Conditions générales et si cela avait une incidence importante sur votre commande, nous vous contacterions pour vous donner un préavis raisonnable des changements et vous indiquer comment annuler le contrat si vous n'êtes pas satisfait(e) des modifications.
1. Qui sommes-nous
Estée Lauder Cosmetics Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 00659213 et sise à One Fitzroy, 6 Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ. Notre numéro d'enregistrement TVA est GB 193-0816-58.
Les commandes passées sur le Site seront traitées et satisfaites au nom d'une de nos sociétés affiliées dans le pays où vous résidez (et celui où vous avez votre adresse de facturation) (une « société affiliée locale »). Les entités suivantes sont nos sociétés affiliées par pays :
Le pays auquel est rattachée votre adresse de facturation : | Notre société affiliée locale |
Espagne | Estee Lauder S.A. Poligono Industrial Las Mercedes C/Nanclares De Oca, 3 28022 Madrid,Spain |
Italie | Estee Lauder S.R.L. Via Turati, 3 Milano 20121 Italy |
Belgique | Estée Lauder Cosmetics SA Kyoto Building Leonardo Da Vincilaan 19 1831 Diegem Belgique BE 0403.769.032 TVA BE 0403.769.032 RPM Bruxelles E-mail: BE/NL klantendienst-be@origins.com BE/FR serviceclient-be@origins.com |
Autriche | Estee Lauder Cosmetics GmBH IZD Tower Wagramerstrasse 19 20th Floor, A-1220 Vienna Austria |
Pays-Bas | Estee Lauder B.V. Safariweg 50 3605 Jw Maarssen The Netherlands |
Les prix pour tous les Produits sont fixés par nos sociétés affiliées locales et peuvent varier d'un pays à l'autre pour des raisons logistiques et à cause des coûts de livraison qui sont différents selon les pays.
2. Autres politiques
Les politiques supplémentaires suivantes (auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous) font également partie de ces Conditions générales et doivent être lues attentivement avant de passer commande :
• Politique de confidentialité et de cookies ;
• Conditions d'utilisation du Site web ;
• Ma commande ;
• Frais et options de livraison ;
• Faire des achats en ligne.
3. Notre contrat avec vous
3.1 Notre société affiliée locale vous enverra une notification par e-mail dès que possible pour accuser réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si notre société affiliée locale n'est pas en mesure de satisfaire votre commande suite à cet accusé de réception, vous serez contacté(e) par e-mail ou par téléphone pour en être informé(e). Vous recevrez un email de confirmation de votre commande qui vous indiquera que les Produits ont été expédiés (« Confirmation d'expédition »). Un contrat juridiquement contraignant entre vous et notre société affiliée locale sera établi lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'expédition (ou, dans l'éventualité peu probable où une Confirmation d'expédition n'était pas envoyée en raison d'une erreur de traitement, lorsque notre société affiliée locale vous expédiera les Produits) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant votre numéro de commande. Votre commande ne peut être acceptée si un article que vous avez commandé est en rupture de stock, en cas d'erreur sur le Produits ou le prix ou si votre paiement est refusé (ou autrement non autorisé). Si la loi en vigueur l'autorise, veuillez noter que nous et notre société affiliée locale se réserve le droit de rejeter à tout moment toute offre d'achat par vous.
3.2 Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays correspondant à l'adresse de facturation de votre carte de crédit.
3.3 Si vous souhaitez modifier les produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si cela est envisageable, nous vous ferons savoir toute modification du prix du Produit, la date d'approvisionnement ou toute autre information nécessaire suite à la modification que vous demandez, et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez la mise en œuvre de la modification. Si nous ne pouvons procéder à la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat (veuillez lire la clause 5 ci-dessous).
3.4 Le Produit sera sous votre responsabilité à partir de sa livraison à l'adresse que vous nous avez fournie.
3.5 Vous possédez un Produit une fois que le paiement a été reçu dans son intégralité par notre société affiliée locale.
4. Politiques d'achat associées
4.1 Les Produits et services disponibles sur le Site, et tout échantillon de ces Produits et services que nous vous fournissons, sont destinés à un usage personnel uniquement. En vertu de notre politique, vous ne pouvez pas vendre ou revendre les Produits ou services, ou des échantillons des Produits et services, que vous achetez chez nous ou recevez de notre part. Veuillez noter que les échantillons sont sous réserve de disponibilité. Si cela est autorisé par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité des commandes dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu'elles pourraient donner lieu à une violation de nos Conditions générales.
4.2 Les images des Produits sur le Site sont à des fins d'illustration uniquement. Bien que nous ayons déployé nos meilleurs efforts pour afficher les couleurs le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que les couleurs d'un appareil telles qu'affichées représenteront fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut être légèrement différent des images. L'emballage des Produits peut également être légèrement différent de celui figurant dans les images sur notre site web.
4.3 L'achat de Produits via le Site se limite strictement aux parties qui peuvent légalement conclure et établir des contrats sur le Site conformément au droit anglais.
4.4 Vous pouvez uniquement acheter des Produits sur notre Site si vous avez au moins 18 ans.
4.5 Nous avons choisi de limiter les commandes à un maximum de 8 pièces du même produit et 14 pièces de différents produits par commande. Il y a une limite d'achat de 4570 euros par commande. De plus, nous limitons également les commandes à un maximum de trois (3) par client par jour.
5. Droits de rétractation
5.1 Nous espérons que vous êtes ravi(e) de votre commande. Néanmoins, en tant que consommateur/trice, vous êtes en droit d'annuler le Contrat en vertu du Règlement de 2013 relatif aux contrats de consommateurs. La période de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous recevez les Produits. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d'avis ou décidez pour une raison ou une autre que vous ne souhaitez plus recevoir ou garder un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat et vous faire rembourser.
5.2 Votre droit de retourner les marchandises ne s'applique pas à celles i) fabriquées selon vos spécifications ; ou ii) qui ont été clairement personnalisées (par ex., si elles ont été gravées) ou iii) qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournées ou sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement ou iv) pour lesquelles des biens fermés hermétiquement ont été fournis et ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires ou d'hygiène, en cas d'ouverture après livraison.
5.3 Pour annuler un Contrat, vous devez nous faire savoir que vous avez décidé de l'annuler. La manière la plus facile de le faire est de contacter notre équipe du service clientèle par téléphone au +3228085120 (du lundi au vendredi de 8h à 18h, le samedi de 9h à 17h). Hors jours fériés) ou par e-mail. Si vous nous envoyez un e-mail, que vous nous appelez ou que vous nous écrivez, veuillez indiquer les informations de votre commande pour nous aider à l'identifier. Une copie de formulaire d'annulation peut être incluse à votre Confirmation d'expédition au format électronique, ou papier avec votre colis. Si vous nous envoyez votre formulaire d'annulation par e-mail, alors votre annulation prend effet à la date où vous nous envoyez l'e-mail ou que vous postez la lettre en nous l'adressant.
5.4 Si vous annulez votre Contrat, notre société affiliée locale :
a) vous remboursera le prix que vous avez payé pour les Produits. Toutefois, si la loi l'autorise, votre remboursement peut être réduit pour prendre en compte toute réduction dans la valeur des marchandises, si cette détérioration a été causée par une manipulation qui ne serait pas autorisée dans une boutique (vous pouvez aussi opter pour que ces marchandises vous soient retournées sous 14 jours après que nous vous ayons informé de notre intention de réduire le montant du remboursement). Si vous êtes remboursé du prix payé avant que nous ne puissions inspecter les marchandises et que nous découvrons ensuite que vous les avez manipulées de manière inacceptable, vous devez nous verser un montant approprié.
(b) rembourser tous les frais de livraison que vous avez payés, bien que, selon la loi, le remboursement maximum sera les coûts de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons.
(c) Effectuer tout remboursement dû dès que possible et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où notre affilié local reçoit les produits de votre part ou, si plus tôt, le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits à notre affilié local.
(d) Votre remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous avez utilisé des bons pour les Produits, votre remboursement pourra être en versé sous forme de bons. You will receive email notification of your refund from our Customer Service Team.
(e) Exchanges. Si vous indiquez dans votre formulaire d'annulation que vous préférez procéder à un échange plutôt que de vous faire rembourser, cet échange sera traité dans un délai de 7 jours ouvrables suite à la réception de vos marchandises retournées et le produit de substitution sera livré selon une méthode de livraison standard. Dans ces cas, un nouveau Contrat sera réputé avoir été établi en lien avec le nouveau Produit que vous aurez choisi (et vos différents droits de rétractation et de retour énoncés dans les présentes s'appliqueront à ce Produit). Si notre société affiliée locale n'est pas en mesure de satisfaire votre demande d'échange, vous vous ferez rembourser le coût des Produits et le Contrat initial entre nous sera annulé.
5.5 Si un Produit vous a été expédié ou que vous l'avez reçu avant de décider d'annuler votre Contrat :
(a) Vous devez alors nous le retourner sans délai excessif (dans l'emballage d'origine si possible) et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention d'annuler le contrat;
(b) Vous pouvez le renvoyer à notre partenaire local avec un formulaire d'annulation rempli;
(c) Lors du retour des marchandises, veuillez obtenir une preuve de dépôt (nous n'acceptons pas la responsabilité des marchandises perdues lors du transport) et vous assurer que le colis est correctement scellé;
(d) Les clients souhaitant retourner des produits parfumés doivent tenir compte des directives d'étiquetage et d'emballage émises par votre coursier local ; et
(e) Sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la description, vous serez responsable des frais de retour des produits vers nous.
5.6 Si vous annulez votre commande, mais que vous ne nous renvoyez pas les marchandises dans les 14 jours ouvrables après nous avoir notifié l'annulation, nous aurons le droit de refuser le remboursement.
6. Vos autres droits de retourner les Produits en vertu du Consumer Rights Act 2015
6.1 Vous êtes un(e) consommateur/trice et à ce titre, nous avons l'obligation légale de vous fournir des Produits conformes au Contrat. En tant que consommateur/trice, vous avez des droits juridiques concernant les Produits défectueux ou ceux qui ne correspondent pas à la description qui en est faite. Ces droits juridiques (qui sont résumés dans des termes généraux ci-dessous) ne sont pas affectés par votre droit de retourner et de vous faire rembourser visé à la clause 5 ci-dessus ou par toute autre disposition des présentes Conditions générales.
6.2 Le Consumer Rights Act 2015 stipule que les marchandises doivent être telles que décrites, adaptées à l'usage prévu et d'une qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de vos Produits, vos droits juridiques prévoient ce qui suit :
a) jusqu'à 30 jours : if your goods are faulty, then you can get an immediate refund.
(b) up to six months: if your goods can't be repaired or replaced, then you're entitled to a full refund, in most cases.
(c) after six months (depending on the type of Product): Si vos marchandises ne durent pas un temps raisonnable, vous pourrez prétendre à un remboursement partiel.
6.3 Les dispositions qui précèdent ne limiteront pas le caractère applicable des dispositions obligatoires de toute loi de protection des consommateurs dans votre territoire. Par exemple, si le délai de retour des marchandises défectueuses ou défaillantes dans votre pays de résidence est plus long, alors vos droits juridiques seront déterminés par votre pays de résidence si la loi en vigueur l'exige.
7. Notre responsabilité pour les pertes et dégâts subis par vous
7.1 Nous sommes responsables envers vous pour les pertes et dégâts causés par nous ou notre société affiliée locale. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous serons responsables pour les pertes et dégâts que vous subissez et qui résultent de façon prévisible de notre violation de ce contrat ou de notre négligence ou incompétence. Les pertes ou dégâts sont prévisibles si leur survenue est évidente ou si, au moment de l'établissement du contrat, vous comme nous savions qu'ils étaient susceptibles de se produire, par exemple, si vous les avez évoqués avec nous pendant le processus de vente.
7.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune sorte notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela comprend la responsabilité pour décès ou blessure corporelle entraînés par une négligence de notre part ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits juridiques en lien avec les Produits tel que résumé à la clause 6 et pour les Produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987 ou, si cela est exigé par la loi en vigueur, les dispositions obligatoires des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
7.3 Nous fournissons uniquement les Produits à des fins d'utilisation domestique et privée. Vous acceptez d'utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour les pertes de profit, les pertes et interruptions d'activité, ou les pertes d'opportunités d'affaires.
8. Transfert de droits
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une société affiliée ou à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions générales. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne si nous y consentons par écrit.
9. Plaintes
En cas de réclamation concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter par e-mail.
Conformément au Règlement UE n°524/2013 sur la résolution des litiges en ligne pour les litiges des consommateurs, vous pouvez soumettre vos litiges sur la plateforme en ligne de la Commission de l'UE, disponible ici.10. Droit et litiges
Sauf si les lois de votre pays de résidence disposent des protections pour vous de façon obligatoire, sans dérogation possible, ces Conditions générales seront régies par le droit anglais et les procédures peuvent être engagées en lien avec les questions énoncées dans les présentes devant les tribunaux anglais.
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